Scrutin n° 3724XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 170
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
257
Suffrages exprimés
255
Majorité requise
128

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN711015073
LFI-NFP038003338
SOC034003534
EPR030015331
ECOS024001424
DEM015002015
HOR012002012
DR45103610
UDDPLR900079
NI1510177
LIOT0300183
GDR0300143

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (170)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (317)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.