Scrutin n° 3746XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 27
  • Contre 162
  • Abstention 49
  • Non-votant 2
Votants
238
Suffrages exprimés
189
Majorité requise
95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1614815766
LFI-NFP039003239
SOC030003930
EPR025015826
ECOS022001622
DEM014002114
DR110003511
HOR110002111
UDDPLR800088
NI1500186
LIOT0510156
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (27)
Contre (162)
Abstention (49)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (336)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.