Scrutin n° 3756XVIIe législature, 14 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 124
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
205
Suffrages exprimés
200
Majorité requise
101

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN640015865
EPR031015932
SOC030003930
LFI-NFP022004922
ECOS016002216
DR012003712
DEM110002511
HOR2150268
UDDPLR700097
NI110072
LIOT1000211
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (124)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (368)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.