Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 097 scrutins correspondent.

• 17 juillet 2026Scrutin n° 8397Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 69Abstention 9
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8396Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 67Abstention 0
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8395Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 17Abstention 0
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 21Abstention 2
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 56Abstention 1
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 31Abstention 29
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8391Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 0Abstention 0
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 28Abstention 34
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 58Abstention 6
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8388Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 30Abstention 2
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 56Abstention 22
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8386Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 58Abstention 0
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8385Scrutin public ordinaire
  l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 29Abstention 1
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 31Abstention 0
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 63Abstention 0
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 34Abstention 24
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 47Abstention 3
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8380Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 19Abstention 33
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8379Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 57Abstention 6
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 49Abstention 0
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8377Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 48Abstention 0
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8376Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 47Abstention 0
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 25Abstention 21
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8374Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 21Abstention 0
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8373Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 0Abstention 0
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8372Scrutin public ordinaire
  l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 5Abstention 1
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 5Abstention 6
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 6Abstention 24
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 26Abstention 1
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 58Abstention 6
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 41Abstention 1
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 26Abstention 21
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 27Abstention 3
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 2Abstention 20
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 25Abstention 25
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 50Abstention 0
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 35Abstention 4
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 19Abstention 1
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 61Abstention 5
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8358Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 0Abstention 55
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8357Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 0Abstention 6
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8356Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 0Abstention 20
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8355Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 0Abstention 9
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8354Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 3Abstention 34
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8353Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 57Abstention 35
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8352Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 0Abstention 26
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8351Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 1Abstention 31
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8350Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 73Abstention 4
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8349Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 72Abstention 9
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8348Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 50Abstention 3