Scrutin n° 8370XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 50
Contre 6
Abstention 24
Non-votant 2

Votants: 80
Suffrages exprimés: 56
Majorité requise: 29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	23	1	98	24
LFI-NFP	20	0	0	0	51	20
EPR	10	0	0	1	80	11
SOC	8	0	0	0	60	8
DR	5	0	0	0	43	5
ECOS	5	0	0	0	33	5
HOR	0	4	1	0	30	5
DEM	1	2	0	0	34	3
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (50)

Farida Amrani LFI-NFP (par délégation)
Christophe Bex LFI-NFP
Anne-Laure Blin DR
Arnaud Bonnet ECOS
Émilie Bonnivard DR
Jean-Yves Bony DR (par délégation)
Dorine Bregman SOC
Blandine Brocard DEM
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Colette Capdevielle SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Vincent Caure EPR
Pauline Cestrières EPR
Karen Erodi LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Denis Fégné SOC
Marie-Charlotte Garin ECOS
Anne Genetet EPR (par délégation)
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Ayda Hadizadeh SOC
Zahia Hamdane LFI-NFP
Florence Herouin-Léautey SOC
Maxime Laisney LFI-NFP
Christine Le Nabour EPR
Élise Leboucher LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Patricia Lemoine EPR
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Sylvain Maillard EPR
Damien Maudet LFI-NFP
Marianne Maximi LFI-NFP
Marie Mesmeur LFI-NFP (par délégation)
Laure Miller EPR
Christelle Minard DR (par délégation)
Philippe Naillet SOC
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Mathilde Panot LFI-NFP
Sébastien Peytavie ECOS
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
Jean-Claude Raux ECOS
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Vincent Rolland DR
Anne-Sophie Ronceret EPR
Isabelle Santiago SOC
Aurélie Trouvé LFI-NFP
Paul Vannier LFI-NFP
Constance de Pélichy LIOT

Contre (6)

Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Sabine Gervais DEM
Delphine Lingemann DEM (par délégation)
Véronique Ludmann HOR (par délégation)
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
Christophe Plassard HOR (par délégation)

Abstention (24)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.