Les Actes Parlent

Scrutin n° 8384XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 31
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
88
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN220019923
LFI-NFP170005417
EPR011017912
DEM011002611
SOC8000608
HOR2400296
DR1400435
ECOS5000335
GDR2000152
LIOT0100221
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (31)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.