Scrutin n° 8361XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 25
Contre 35
Abstention 4
Non-votant 2

Votants: 64
Suffrages exprimés: 60
Majorité requise: 31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	15	0	1	106	16
LFI-NFP	12	0	0	0	59	12
EPR	0	7	2	1	81	10
DEM	0	7	2	0	28	9
SOC	7	0	0	0	61	7
DR	0	4	0	0	44	4
ECOS	4	0	0	0	34	4
HOR	0	2	0	0	33	2
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	1	0	0	0	16	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (25)

Christophe Bex LFI-NFP
Arnaud Bonnet ECOS
Colette Capdevielle SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Denis Fégné SOC
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Ayda Hadizadeh SOC
Zahia Hamdane LFI-NFP
Florence Herouin-Léautey SOC
Maxime Laisney LFI-NFP
Élise Leboucher LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Damien Maudet LFI-NFP
Estelle Mercier SOC
Marie Mesmeur LFI-NFP (par délégation)
Yannick Monnet GDR
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Sophie Pantel SOC
Sébastien Peytavie ECOS
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
Constance de Pélichy LIOT

Contre (35)

Abstention (4)

Laure Miller EPR
Hubert Ott DEM (par délégation)
Maud Petit DEM
Charles Rodwell EPR (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (511)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.