Les Actes Parlent

Scrutin n° 8348XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 50
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
103
Suffrages exprimés
100
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN024019725
LFI-NFP240004724
EPR69017516
HOR19002510
SOC7010608
ECOS8000308
DEM0420316
DR1400435
GDR2000152
LIOT1000221
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (50)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (472)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.