Scrutin n° 8375XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 34
  • Contre 25
  • Abstention 21
  • Non-votant 2
Votants
80
Suffrages exprimés
59
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0019110220
LFI-NFP170005417
EPR27018110
SOC8000608
DR1700408
DEM0620298
ECOS5000335
HOR0500305
GDR1000161
LIOT0000230
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (34)
Contre (25)
Abstention (21)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.