Scrutin n° 8373XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 27
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 27
Suffrages exprimés: 27
Majorité requise: 14

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	12	1	109	13
DEM	5	0	32	5
EPR	2	1	88	3
LFI-NFP	3	0	68	3
SOC	2	0	66	2
ECOS	2	0	36	2
GDR	1	0	16	1
DR	0	0	48	0
HOR	0	0	35	0
LIOT	0	0	23	0
UDDPLR	0	0	17	0
NI	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (27)

Erwan Balanant DEM (par délégation)
Christian Baptiste SOC
Sophie Blanc RN
Manon Bouquin RN
Blandine Brocard DEM
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pauline Cestrières EPR
Jocelyn Dessigny RN
Denis Fégné SOC
Perrine Goulet DEM
Géraldine Grangier RN
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Pascal Jenft RN
Claire Lejeune LFI-NFP
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Marianne Maximi LFI-NFP
Yannick Monnet GDR
Hubert Ott DEM (par délégation)
Julie Ozenne ECOS
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Maud Petit DEM
Angélique Ranc RN (par délégation)
Jean-Claude Raux ECOS
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Frédéric Weber RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (548)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.