Scrutin n° 8366XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 26
  • Abstention 21
  • Non-votant 2
Votants
79
Suffrages exprimés
58
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0020110121
LFI-NFP018005318
EPR8001829
DR9000399
SOC5200617
DEM6000316
ECOS0500335
HOR4000314
LIOT0010221
GDR0100161
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (26)
Abstention (21)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (496)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.