Scrutin n° 8374XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 17
Contre 21
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 38
Suffrages exprimés: 38
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	17	0	0	105	17
EPR	0	5	1	85	6
DEM	0	6	0	31	6
LFI-NFP	0	4	0	67	4
ECOS	0	3	0	35	3
SOC	0	2	0	66	2
GDR	0	1	0	16	1
DR	0	0	0	48	0
HOR	0	0	0	35	0
LIOT	0	0	0	23	0
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (17)

Contre (21)

Erwan Balanant DEM (par délégation)
Christian Baptiste SOC
Blandine Brocard DEM
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pauline Cestrières EPR
Denis Fégné SOC
Anne Genetet EPR (par délégation)
Sabine Gervais DEM
Perrine Goulet DEM
Élise Leboucher LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Patricia Lemoine EPR
Delphine Lingemann DEM (par délégation)
Sylvain Maillard EPR
Marianne Maximi LFI-NFP
Yannick Monnet GDR
Julie Ozenne ECOS
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Sébastien Peytavie ECOS
Jean-Claude Raux ECOS
Sabine Thillaye DEM

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (538)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.