Scrutin n° 8368XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 18
  • Contre 58
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
82
Suffrages exprimés
76
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN021119923
LFI-NFP020005120
SOC1800599
DR9000399
EPR0141856
DEM3210316
ECOS0500335
HOR4000314
LIOT1000221
GDR0100161
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (18)
Contre (58)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (493)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.