Scrutin n° 8364XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 53
  • Contre 2
  • Abstention 20
  • Non-votant 2
Votants
75
Suffrages exprimés
55
Majorité requise
28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0018110319
LFI-NFP170005417
EPR8001829
DEM9000289
SOC7010608
HOR5000305
DR2200444
ECOS4000344
LIOT0010221
GDR1000161
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (53)
Contre (2)
Abstention (20)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (500)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.