Scrutin n° 8365XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 41
Contre 27
Abstention 3
Non-votant 2

Votants: 71
Suffrages exprimés: 68
Majorité requise: 35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	16	0	0	1	105	17
LFI-NFP	0	16	1	0	54	17
DEM	9	0	0	0	28	9
SOC	8	0	0	0	60	8
EPR	1	4	0	1	85	6
DR	2	2	2	0	42	6
ECOS	5	0	0	0	33	5
HOR	0	4	0	0	31	4
GDR	0	1	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (41)

Contre (27)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Christophe Bex LFI-NFP
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Pauline Cestrières EPR
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Zahia Hamdane LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Élise Leboucher LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Véronique Ludmann HOR (par délégation)
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
Damien Maudet LFI-NFP
Marianne Maximi LFI-NFP
Marie Mesmeur LFI-NFP (par délégation)
Laure Miller EPR
Yannick Monnet GDR
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Mathilde Panot LFI-NFP
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélie Trouvé LFI-NFP

Abstention (3)

Jean-Yves Bony DR (par délégation)
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
Vincent Rolland DR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (504)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.