Les Actes Parlent

Scrutin n° 8371XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 5
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
78
Suffrages exprimés
72
Majorité requise
37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2100110022
LFI-NFP190005219
EPR6201829
SOC9000599
DEM6210289
DR0050435
ECOS5000335
HOR0100341
GDR1000161
LIOT0000230
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (67)
Contre (5)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (497)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.