Les Actes Parlent

Scrutin n° 8349XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 16
  • Contre 72
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
97
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP022004922
RN1400110715
EPR212017615
DR010003810
SOC0810599
ECOS0900299
HOR0720269
DEM0060316
LIOT0200212
GDR0200152
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (16)
Contre (72)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.