Les Actes Parlent

Scrutin n° 8358XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 0
  • Abstention 55
  • Non-votant 2
Votants
109
Suffrages exprimés
54
Majorité requise
28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP002604526
RN2018110121
EPR110017912
DEM101002611
SOC100005810
DR100003810
ECOS9000299
HOR9000269
LIOT2000212
GDR0010161
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (54)
Abstention (55)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (466)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.