Scrutin n° 8363XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 17
Contre 25
Abstention 25
Non-votant 2

Votants: 67
Suffrages exprimés: 42
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	17	1	104	18
LFI-NFP	13	0	0	0	58	13
DEM	0	8	2	0	27	10
EPR	0	8	0	1	82	9
SOC	2	0	4	0	62	6
HOR	0	5	0	0	30	5
DR	0	4	0	0	44	4
ECOS	2	0	1	0	35	3
LIOT	0	0	1	0	22	1
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (17)

Christophe Bex LFI-NFP
Arnaud Bonnet ECOS
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Denis Fégné SOC
Zahia Hamdane LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Élise Leboucher LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Damien Maudet LFI-NFP
Estelle Mercier SOC
Marie Mesmeur LFI-NFP (par délégation)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Sébastien Peytavie ECOS
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
Aurélie Trouvé LFI-NFP

Contre (25)

Erwan Balanant DEM (par délégation)
Thierry Benoit HOR
Émilie Bonnivard DR
Jean-Yves Bony DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pauline Cestrières EPR
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Laurent Croizier DEM
Anne Genetet EPR (par délégation)
Sabine Gervais DEM
Perrine Goulet DEM
Christine Le Nabour EPR
Pascal Lecamp DEM
Patricia Lemoine EPR
Delphine Lingemann DEM (par délégation)
Véronique Ludmann HOR (par délégation)
Laure Miller EPR
Christelle Minard DR (par délégation)
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Vincent Rolland DR
Anne-Sophie Ronceret EPR
Sabine Thillaye DEM

Abstention (25)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (508)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.