Scrutin n° 8360XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 32
Contre 19
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 52
Suffrages exprimés: 51
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	11	0	0	1	110	12
LFI-NFP	0	11	0	0	60	11
EPR	8	0	0	1	82	9
SOC	0	5	1	0	62	6
HOR	5	0	0	0	30	5
DR	4	0	0	0	44	4
DEM	4	0	0	0	33	4
ECOS	0	3	0	0	35	3
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (32)

Erwan Balanant DEM (par délégation)
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Thierry Benoit HOR
Sophie Blanc RN
Jean-Yves Bony DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Vincent Caure EPR
Pauline Cestrières EPR
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Emmanuel Fouquart RN
Christian Girard RN
Perrine Goulet DEM
Marine Hamelet RN
Christine Le Nabour EPR
René Lioret RN
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Véronique Ludmann HOR (par délégation)
David Magnier RN
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
Laure Miller EPR
Hubert Ott DEM (par délégation)
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
Maud Petit DEM
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Lisette Pollet RN
Angélique Ranc RN (par délégation)
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Vincent Rolland DR
Anne-Sophie Ronceret EPR
Liliana Tanguy EPR

Contre (19)

Christophe Bex LFI-NFP
Arnaud Bonnet ECOS
Colette Capdevielle SOC
Cyrielle Chatelain ECOS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Denis Fégné SOC
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Ayda Hadizadeh SOC
Zahia Hamdane LFI-NFP
Florence Herouin-Léautey SOC
Maxime Laisney LFI-NFP
Élise Leboucher LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Marianne Maximi LFI-NFP
Marie Mesmeur LFI-NFP (par délégation)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP

Abstention (1)

Sophie Pantel SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.