Les Actes Parlent

Scrutin n° 8359XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 22
  • Contre 61
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
88
Suffrages exprimés
83
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP023004823
RN0120110913
EPR101017912
DEM62202710
SOC0800608
ECOS0800308
DR6100417
HOR0600296
LIOT0020212
GDR0010161
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (22)
Contre (61)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.