Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,097 votes match.

• 17 July 2026Vote no. 8397Ordinary public vote
  l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 5Against 69Abstention 9
• 17 July 2026Vote no. 8396Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 67Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8395Ordinary public vote
  l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 70Against 17Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8394Ordinary public vote
  l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 21Abstention 2
• 17 July 2026Vote no. 8393Ordinary public vote
  l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 56Abstention 1
• 17 July 2026Vote no. 8392Ordinary public vote
  l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 31Abstention 29
• 17 July 2026Vote no. 8391Ordinary public vote
  l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 88Against 0Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8390Ordinary public vote
  l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 28Abstention 34
• 17 July 2026Vote no. 8389Ordinary public vote
  l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 58Abstention 6
• 17 July 2026Vote no. 8388Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 30Abstention 2
• 17 July 2026Vote no. 8387Ordinary public vote
  l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 56Abstention 22
• 17 July 2026Vote no. 8386Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 58Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8385Ordinary public vote
  l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 29Abstention 1
• 17 July 2026Vote no. 8384Ordinary public vote
  l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 31Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8383Ordinary public vote
  l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 63Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8382Ordinary public vote
  l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 34Abstention 24
• 17 July 2026Vote no. 8381Ordinary public vote
  l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 47Abstention 3
• 17 July 2026Vote no. 8380Ordinary public vote
  l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 30Against 19Abstention 33
• 17 July 2026Vote no. 8379Ordinary public vote
  l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 57Abstention 6
• 17 July 2026Vote no. 8378Ordinary public vote
  l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 49Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8377Ordinary public vote
  l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 48Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8376Ordinary public vote
  l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 47Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8375Ordinary public vote
  l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 25Abstention 21
• 17 July 2026Vote no. 8374Ordinary public vote
  l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 21Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8373Ordinary public vote
  l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 27Against 0Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8372Ordinary public vote
  l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 5Abstention 1
• 17 July 2026Vote no. 8371Ordinary public vote
  l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 5Abstention 6
• 17 July 2026Vote no. 8370Ordinary public vote
  l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 6Abstention 24
• 17 July 2026Vote no. 8369Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 26Abstention 1
• 17 July 2026Vote no. 8368Ordinary public vote
  l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 58Abstention 6
• 17 July 2026Vote no. 8367Ordinary public vote
  l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 41Abstention 1
• 17 July 2026Vote no. 8366Ordinary public vote
  l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 26Abstention 21
• 17 July 2026Vote no. 8365Ordinary public vote
  l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 27Abstention 3
• 17 July 2026Vote no. 8364Ordinary public vote
  l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 2Abstention 20
• 17 July 2026Vote no. 8363Ordinary public vote
  l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 25Abstention 25
• 17 July 2026Vote no. 8362Ordinary public vote
  l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 50Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8361Ordinary public vote
  l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 35Abstention 4
• 17 July 2026Vote no. 8360Ordinary public vote
  l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 19Abstention 1
• 16 July 2026Vote no. 8359Ordinary public vote
  l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 61Abstention 5
• 16 July 2026Vote no. 8358Ordinary public vote
  l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 0Abstention 55
• 16 July 2026Vote no. 8357Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 95Against 0Abstention 6
• 16 July 2026Vote no. 8356Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 0Abstention 20
• 16 July 2026Vote no. 8355Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 0Abstention 9
• 16 July 2026Vote no. 8354Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 69Against 3Abstention 34
• 16 July 2026Vote no. 8353Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 57Abstention 35
• 16 July 2026Vote no. 8352Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 0Abstention 26
• 16 July 2026Vote no. 8351Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 1Abstention 31
• 16 July 2026Vote no. 8350Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 73Abstention 4
• 16 July 2026Vote no. 8349Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 72Abstention 9
• 16 July 2026Vote no. 8348Ordinary public vote
  l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 50Abstention 3