Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 097 scrutins correspondent.

• 16 juillet 2026Scrutin n° 8347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 46Abstention 14
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8346Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 0Abstention 3
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 35Abstention 4
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 31Abstention 0
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 47Abstention 3
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8342Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 0Abstention 11
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 30Abstention 0
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8340Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 15Abstention 2
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 75Abstention 0
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 53Abstention 0
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 46Abstention 7
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8336Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 34Abstention 2
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 24Abstention 20
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 59Abstention 2
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8333Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 2Contre 78Abstention 32
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8332Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 57Abstention 3
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8331Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 77Abstention 1
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8330Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 79Abstention 2
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8329Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 30Abstention 30
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8328Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 74Abstention 7
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8327Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 66Abstention 2
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8326Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 64Abstention 2
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8325Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 76Abstention 3
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8324Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 0Abstention 0
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8323Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 44Abstention 32
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8322Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 59Abstention 32
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8321Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 3Abstention 1
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8320Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 55Abstention 25
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8319Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 83Abstention 0
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8318Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 37Abstention 2
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 87Abstention 0
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8316Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 81Abstention 2
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 75Abstention 6
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 88Abstention 0
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8313Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 64Abstention 1
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8312Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 1Abstention 0
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8311Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 5Abstention 2
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8310Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 77Abstention 1
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8309Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 56Abstention 0
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8308Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 51Abstention 8
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8307Scrutin public ordinaire
  l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 154Contre 0Abstention 6
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8306Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 22Abstention 3
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8305Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 99Abstention 2
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8304Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 53Abstention 17
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8303Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 101Abstention 1
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8302Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 80Abstention 1
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8301Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 56Abstention 6
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8300Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 61Abstention 10
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 58Abstention 0
• 16 juillet 2026Scrutin n° 8298Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 33Abstention 0