Scrutin n° 8369XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 26
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
81
Suffrages exprimés
80
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN230019824
LFI-NFP180005318
EPR010018011
SOC8000608
DR0600426
ECOS5000335
DEM0500325
HOR0500305
LIOT0010221
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (26)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (494)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.