Votes de Nicolas Forissier

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

3 693 scrutins correspondent.

• 12 novembre 2025Scrutin n° 3693Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3692Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3691Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3690Groupe ce jour-là : DR
  l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3689Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3688Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3687Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3686Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3685Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3684Groupe ce jour-là : DR
  l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3683Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3682Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3681Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3680Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3679Groupe ce jour-là : DR
  l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3678Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3677Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3676Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3675Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3674Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3673Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3672Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3671Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3670Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3669Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3668Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3667Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3666Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3665Groupe ce jour-là : DR
  l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3664Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3663Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3662Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3661Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3660Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3659Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3658Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3657Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3656Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3655Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3654Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3653Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3652Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3651Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3650Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3649Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3648Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3647Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3646Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3645Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3644Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté