Santé

2 130 scrutins classés

• 4 décembre 2025Scrutin n° 4559Scrutin public ordinaire
  l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 151Contre 131Abstention 4
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 212Contre 5Abstention 50
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 182Contre 32Abstention 63
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 141Contre 155Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 141Contre 155Abstention 1
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 131Contre 160Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 139Contre 145Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 177Contre 84Abstention 92
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4551Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 229Contre 110Abstention 17
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4550Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 227Abstention 45
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4549Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 217Abstention 52
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4548Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 219Abstention 49
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4547Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 131Contre 224Abstention 3
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4546Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 127Contre 228Abstention 2
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4545Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 199Contre 70Abstention 86
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 124Contre 234Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4543Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 121Contre 232Abstention 4
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 114Contre 236Abstention 3
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4541Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 122Contre 232Abstention 1
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 119Contre 236Abstention 1
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 233Abstention 27
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 225Abstention 71
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 227Contre 53Abstention 6
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 121Contre 178Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4535Scrutin public ordinaire
  l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 48Abstention 65
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4534Scrutin public ordinaire
  l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 35Abstention 45
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4533Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 50Abstention 1
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 118Abstention 7
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 228Contre 0Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4530Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 233Contre 0Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 109Abstention 72
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 110Contre 124Abstention 3
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4527Scrutin public ordinaire
  l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 218Contre 0Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 148Contre 57Abstention 5
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4525Scrutin public ordinaire
  l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 97Abstention 59
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 92Abstention 50
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 225Contre 5Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 112Abstention 4
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 109Abstention 3
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4520Scrutin public ordinaire
  l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 221Contre 0Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4519Scrutin public ordinaire
  l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 59Abstention 10
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4518Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 52Abstention 3
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 33Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4516Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 143Abstention 13
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4515Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 117Contre 120Abstention 6
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 147Abstention 40
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4513Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 118Abstention 41
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4512Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 147Abstention 36
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 108Contre 157Abstention 8
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4510Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 114Abstention 78