Scrutin n° 4535XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 169
  • Contre 48
  • Abstention 65
  • Non-votant 2
Votants
282
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN005806558
EPR530013754
SOC460002346
LFI-NFP026004526
DR240002524
DEM202001422
ECOS018101919
HOR140011915
LIOT100001210
UDDPLR0060106
GDR0200152
NI200072

Votes nominatifs

Pour (169)
Contre (48)
Abstention (65)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (291)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.