Scrutin n° 4534XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 100
  • Contre 35
  • Abstention 45
  • Non-votant 2
Votants
180
Suffrages exprimés
135
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC390003039
RN003708637
EPR240016625
LFI-NFP020005120
DEM160011917
ECOS012202414
DR120003712
UDDPLR0060106
HOR4000304
LIOT4000184
GDR0300143
NI100081

Votes nominatifs

Pour (100)
Contre (35)
Abstention (45)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (393)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.