Scrutin n° 4559XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 151
  • Contre 131
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
286
Suffrages exprimés
282
Majorité requise
142

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN060006360
EPR520013853
SOC420202544
LFI-NFP043002843
DEM210001521
ECOS018101919
DR170003217
HOR130002113
UDDPLR061097
LIOT5000175
GDR0400134
NI100081

Votes nominatifs

Pour (151)
Contre (131)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (288)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.