Scrutin n° 4536XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 121
  • Contre 178
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
299
Suffrages exprimés
299
Majorité requise
150

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN670005667
EPR054013655
SOC245002247
LFI-NFP330003833
DR024002524
DEM020001620
HOR016011717
ECOS160002216
LIOT0900139
UDDPLR080088
GDR3000143
NI020072

Votes nominatifs

Pour (121)
Contre (178)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (274)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.