Scrutin n° 4522XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 80
  • Contre 112
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
196
Suffrages exprimés
192
Majorité requise
97

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN056006756
SOC350103336
EPR124116427
LFI-NFP210005021
DR113003514
DEM37012511
ECOS100002810
UDDPLR080088
LIOT5100166
HOR0220304
GDR3000143
NI110072

Votes nominatifs

Pour (80)
Contre (112)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (377)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.