Scrutin n° 4539XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 233
  • Abstention 27
  • Non-votant 1
Votants
353
Suffrages exprimés
326
Majorité requise
164

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN075004875
EPR066012467
SOC2302602049
LFI-NFP440002744
DR026002326
DEM025001125
HOR022001222
ECOS210001721
LIOT010101111
UDDPLR070097
GDR5000125
NI020072

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (233)
Abstention (27)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (221)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.