Santé

2 130 scrutins classés

• 5 décembre 2025Scrutin n° 4609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 115Contre 40Abstention 12
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 3Abstention 25
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4607Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 86Abstention 23
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4606Scrutin public ordinaire
  l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 54Abstention 13
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 191Contre 2Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4604Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 53Abstention 12
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4603Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 145Abstention 6
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 66Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4601Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 127Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4600Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 127Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4599Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 125Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4598Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 123Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 42Abstention 7
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4596Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 74Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4595Scrutin public ordinaire
  la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 166Contre 140Abstention 32
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4594Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 259Contre 1Abstention 64
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 121Contre 196Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 125Contre 192Abstention 5
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4591Scrutin public ordinaire
  l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 196Contre 111Abstention 5
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 206Contre 4Abstention 72
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4589Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 200Contre 25Abstention 68
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4588Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 97Abstention 49
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4587Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 171Contre 63Abstention 28
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4586Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 178Contre 64Abstention 21
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4585Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 96Abstention 72
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4584Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 77Abstention 103
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 180Contre 67Abstention 7
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 177Contre 72Abstention 8
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4581Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 101Abstention 102
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4580Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 98Abstention 72
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4579Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 161Contre 97Abstention 5
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4578Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 67Abstention 54
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4577Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 63Abstention 15
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4576Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 63Abstention 18
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4575Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 65Abstention 86
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 83Abstention 39
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4573Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 79Abstention 46
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4572Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 224Contre 25Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4571Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 107Contre 136Abstention 6
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4570Scrutin public ordinaire
  l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 150Contre 117Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 114Contre 146Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4568Scrutin public ordinaire
  l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 151Contre 118Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 156Abstention 27
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4566Scrutin public ordinaire
  l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 185Contre 10Abstention 69
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 275Contre 2Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 160Abstention 8
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4563Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 160Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 189Contre 0Abstention 55
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4561Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 62Abstention 5
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4560Scrutin public ordinaire
  l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 43Abstention 0