Scrutin n° 4548XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 78
  • Contre 219
  • Abstention 49
  • Non-votant 1
Votants
346
Suffrages exprimés
297
Majorité requise
149

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN740004974
EPR068012269
SOC043302346
LFI-NFP143002744
DR032202425
DEM025001125
HOR118301222
ECOS041402018
LIOT29001111
UDDPLR007097
GDR0400134
NI020072

Votes nominatifs

Pour (78)
Contre (219)
Abstention (49)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (228)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.