Les Actes Parlent

Scrutin n° 4524XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 92
  • Abstention 50
  • Non-votant 2
Votants
221
Suffrages exprimés
171
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN024707449
EPR040015041
SOC322103435
LFI-NFP320003932
DR015003415
ECOS130002513
DEM011012412
HOR0900259
UDDPLR052097
LIOT0600166
GDR2000152
NI020072

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (92)
Abstention (50)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (352)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.