Les Actes Parlent

Scrutin n° 4510XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 114
  • Abstention 78
  • Non-votant 1
Votants
269
Suffrages exprimés
191
Majorité requise
96

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN017005271
SOC050001950
EPR342114447
LFI-NFP280104229
DR180003118
ECOS014102315
DEM131002214
HOR130002113
LIOT1500166
UDDPLR0050115
NI110072
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (114)
Abstention (78)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (305)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.