Scrutin n° 4513XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 118
  • Abstention 41
  • Non-votant 1
Votants
246
Suffrages exprimés
205
Majorité requise
103

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN069005469
SOC333602742
EPR2810015239
LFI-NFP270004427
DR415102920
ECOS140002414
DEM101302214
HOR111002212
LIOT0310184
UDDPLR0400124
NI020072
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (118)
Abstention (41)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (328)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.