Scrutin n° 4558XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 212
  • Contre 5
  • Abstention 50
  • Non-votant 1
Votants
267
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR511013853
RN443307350
SOC420002742
LFI-NFP003903239
DEM210001521
ECOS180002018
DR160003316
HOR111002212
UDDPLR106097
LIOT5000175
GDR2020134
NI100081

Votes nominatifs

Pour (212)
Contre (5)
Abstention (50)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (307)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.