Scrutin n° 4556XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 141
  • Contre 155
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
296
Suffrages exprimés
296
Majorité requise
149

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN670005667
EPR055013556
SOC043002643
LFI-NFP420002942
DEM022001422
DR315003118
ECOS180002018
HOR013002113
UDDPLR700097
LIOT0600166
GDR4000134
NI010081

Votes nominatifs

Pour (141)
Contre (155)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (278)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.