Scrutin n° 4554XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 131
  • Contre 160
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
291
Suffrages exprimés
291
Majorité requise
146

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN670005667
EPR053013754
SOC045002445
LFI-NFP420002942
DEM021001521
DR213003415
HOR015001915
ECOS140002414
UDDPLR160097
LIOT0600166
GDR5000125
NI010081

Votes nominatifs

Pour (131)
Contre (160)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (283)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.