Scrutin n° 4545XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 199
  • Contre 70
  • Abstention 86
  • Non-votant 0
Votants
355
Suffrages exprimés
269
Majorité requise
135

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN007305073
EPR690002269
SOC442601752
LFI-NFP044002744
DR250002425
DEM250001125
HOR220001222
ECOS116401721
LIOT110001111
UDDPLR070097
GDR0130134
NI200072

Votes nominatifs

Pour (199)
Contre (70)
Abstention (86)
Sans position enregistrée (220)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.