Scrutin n° 4552XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 177
  • Contre 84
  • Abstention 92
  • Non-votant 0
Votants
353
Suffrages exprimés
261
Majorité requise
131

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN075004875
EPR630202665
SOC510101752
LFI-NFP004402744
DR601902425
DEM250001125
ECOS160501721
HOR311701321
LIOT90201111
UDDPLR070097
GDR2120125
NI200072

Votes nominatifs

Pour (177)
Contre (84)
Abstention (92)
Sans position enregistrée (222)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.