Scrutin n° 4533XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 147
  • Contre 50
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
198
Suffrages exprimés
197
Majorité requise
99

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN450007845
SOC370003237
EPR028016229
LFI-NFP240004724
DEM015012016
ECOS150002315
DR140003514
HOR1410286
UDDPLR6000106
LIOT2200184
GDR3000143
NI010081

Votes nominatifs

Pour (147)
Contre (50)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (375)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.