Les Actes Parlent

Scrutin n° 4550XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 82
  • Contre 227
  • Abstention 45
  • Non-votant 1
Votants
354
Suffrages exprimés
309
Majorité requise
155

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN273004875
EPR167012269
SOC530001653
LFI-NFP004103041
DR026002326
DEM023201125
HOR022001222
ECOS210001721
LIOT1800139
UDDPLR070097
GDR3020125
NI110072

Votes nominatifs

Pour (82)
Contre (227)
Abstention (45)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (220)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.