Scrutin n° 4546XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 127
  • Contre 228
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
357
Suffrages exprimés
355
Majorité requise
178

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN075004875
EPR068012269
SOC530001653
LFI-NFP430002843
DR026002326
DEM024101125
HOR022001222
ECOS210001721
LIOT54101210
UDDPLR070097
GDR5000125
NI020072

Votes nominatifs

Pour (127)
Contre (228)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (217)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.