Les Actes Parlent

Scrutin n° 4529XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 109
  • Abstention 72
  • Non-votant 2
Votants
229
Suffrages exprimés
157
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN005406954
EPR040015041
SOC138202841
LFI-NFP270004427
ECOS160002216
DEM014012115
DR04903613
HOR0700277
UDDPLR0060106
LIOT0410175
GDR4000134
NI020072

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (109)
Abstention (72)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (344)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.