Les Actes Parlent

Scrutin n° 4549XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 217
  • Abstention 52
  • Non-votant 1
Votants
346
Suffrages exprimés
294
Majorité requise
148

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN750004875
EPR068012269
SOC046102247
LFI-NFP044002744
DR012502326
DEM025001125
HOR015601321
ECOS041302117
LIOT29001111
UDDPLR007097
GDR0300143
NI020072

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (217)
Abstention (52)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (228)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.