Scrutin n° 4547XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 131
  • Contre 224
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
358
Suffrages exprimés
355
Majorité requise
178

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN075004875
EPR068012269
SOC520001752
LFI-NFP440002744
DR026002326
DEM222101125
HOR020201222
ECOS210001721
LIOT65001111
UDDPLR070097
GDR5000125
NI110072

Votes nominatifs

Pour (131)
Contre (224)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (216)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.