Scrutin n° 4553XVIIe législature, 4 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 139
  • Contre 145
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
Votants
284
Suffrages exprimés
284
Majorité requise
143

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN730005073
EPR054003754
LFI-NFP400003140
SOC039003039
DEM021001521
HOR015001915
DR39003712
ECOS110002711
LIOT1600157
UDDPLR6000106
GDR4000134
NI110072

Votes nominatifs

Pour (139)
Contre (145)
Sans position enregistrée (291)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.