Santé

2 130 scrutins classés

• 24 juin 2026Scrutin n° 7518Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 98Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 96Abstention 4
• 24 juin 2026Scrutin n° 7516Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 96Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7515Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 93Abstention 5
• 24 juin 2026Scrutin n° 7514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 100Abstention 5
• 24 juin 2026Scrutin n° 7513Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 102Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7512Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 109Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7511Scrutin public ordinaire
  l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 74Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7510Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 98Abstention 5
• 24 juin 2026Scrutin n° 7509Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 96Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7508Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 94Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7507Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 104Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7506Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 102Abstention 4
• 24 juin 2026Scrutin n° 7505Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 100Abstention 4
• 24 juin 2026Scrutin n° 7504Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 102Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7503Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 103Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7502Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 107Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7501Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 102Abstention 6
• 24 juin 2026Scrutin n° 7500Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 109Abstention 4
• 24 juin 2026Scrutin n° 7499Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 106Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7498Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 117Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7497Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 117Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7496Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 113Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7495Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 115Contre 135Abstention 6
• 23 juin 2026Scrutin n° 7492Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 102Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7491Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 125Abstention 5
• 23 juin 2026Scrutin n° 7490Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 121Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7489Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 122Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7488Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 122Abstention 2
• 23 juin 2026Scrutin n° 7487Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 117Abstention 2
• 23 juin 2026Scrutin n° 7486Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 118Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7485Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 117Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7484Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 119Abstention 2
• 23 juin 2026Scrutin n° 7483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 119Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7482Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 114Abstention 8
• 23 juin 2026Scrutin n° 7481Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 118Abstention 5
• 23 juin 2026Scrutin n° 7480Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 121Abstention 1
• 23 juin 2026Scrutin n° 7479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 124Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7478Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 100Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7477Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 121Abstention 12
• 23 juin 2026Scrutin n° 7476Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 117Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7475Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 122Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7474Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 119Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7473Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 121Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7472Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 117Abstention 2
• 23 juin 2026Scrutin n° 7471Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 111Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7470Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 71Abstention 2
• 23 juin 2026Scrutin n° 7469Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 88Abstention 28
• 23 juin 2026Scrutin n° 7468Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 102Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 98Abstention 7